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Politique de confidentialité

Principaux éléments de la présente Politique de confidentialité

Pour des renseignements sur :

Voir :

The CSI Group Inc. et nos produits et services

Section 1

Notre responsabilité en matière de confidentialité

Section 2

Les renseignements personnels que nous recueillons

Section 3

Les fins pour lesquelles nous recueillons et traitons des renseignements personnels

Section 4

La façon dont nous communiquons et partageons les renseignements personnels, y compris au-delà des frontières

Section 5

Les fondements juridiques sur lesquels nous recueillons et traitons des renseignements personnels, et notre approche du consentement

Section 6

La façon dont nous assurons la sécurité des renseignements personnels

Section 7

La façon dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les faire corriger

Section 8

Les limites de notre collecte et de notre traitement de renseignements personnels

Section 9

La façon dont nous conservons les renseignements personnels

Section 10

La façon dont la présente Politique peut changer

Section 11

Comment joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels pour poser des questions ou déposer des plaintes au sujet de nos pratiques de confidentialité

Section 12

1
Contexte

The CSI Group Inc. et nos sociétés affiliées (l’« Entreprise », « nous », « notre », « nos ») ont élaboré la présente politique de confidentialité (la « Politique ») pour expliquer nos pratiques de traitement de vos renseignements personnels conformément aux lois et aux principes canadiens applicables en matière de protection de la vie privée et des données. La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels de nos employés ni aux renseignements anonymisés.

La présente Politique décrit nos pratiques concernant la façon dont nous pouvons recueillir, utiliser, communiquer, conserver, éliminer et autrement traiter (collectivement, « traiter »), ainsi que la façon dont vous pouvez corriger, mettre à jour et consulter les renseignements personnels que vous fournissez en tant qu’utilisateur (a) du site Web de l’Entreprise à l’adresse www.thecsigroup.net et à d’autres endroits, de temps à autre (collectivement, le « Site Web ») et (b) des services et produits (collectivement, les « Produits ») que nous offrons par l’intermédiaire du Site Web (avec le Site Web, les « Services »). La présente Politique renvoie aux conditions générales de l’Entreprise, à l’adresse www.thecsigroup.net et fait partie intégrante de ces conditions.

Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres applications ou ressources Internet, fournis uniquement pour votre commodité et votre information. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec une autre ressource Internet. Nous n’avons aucune responsabilité à l’égard de ces autres ressources Internet ni de leur collecte, de leur utilisation et de leur communication de vos renseignements personnels, et nous n’avons aucun contrôle sur celles-ci. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces autres ressources Internet pour savoir comment elles recueillent et utilisent vos renseignements personnels.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. En utilisant nos Services, ou en choisissant autrement de nous fournir vos renseignements personnels, vous reconnaissez et consentez au traitement de vos renseignements personnels en Amérique du Nord conformément à la présente Politique et selon ce qui peut être précisé lors de la collecte des renseignements personnels. Si vous vous trouvez ou résidez à l’extérieur de l’Amérique du Nord, sachez que nos Services s’adressent aux utilisateurs d’Amérique du Nord et que les lois et principes en matière de protection de la vie privée peuvent différer de ceux de votre lieu. En continuant d’utiliser nos Services, vous transférez vos renseignements personnels en Amérique du Nord et vous consentez expressément à ce transfert.

Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique, veuillez ne pas accéder à l’un ou l’autre des Services ni continuer de les utiliser, et ne pas nous fournir de renseignements personnels.

2
Responsabilité

Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, chargé de veiller à notre conformité à la présente Politique. Vous pouvez joindre ce responsable de la manière décrite à la fin de la présente Politique.

3
Renseignements personnels

Aux fins de la présente Politique, les « renseignements personnels » désignent tout renseignement permettant d’identifier une personne, y compris son nom, son adresse domiciliaire, son numéro de téléphone et son adresse courriel. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements autrement exclus par les lois applicables du Canada et d’autres territoires (p. ex., au Canada, les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires traitées uniquement pour communiquer avec une personne au sujet de son emploi ou de sa profession).

Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir auprès de vous les renseignements personnels suivants :

  • des coordonnées, comme le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone (y compris cellulaire) et les adresses de facturation et de livraison;
  • des identifiants uniques, comme le nom d’utilisateur, le numéro de compte et le mot de passe;
  • le détail des commandes et l’historique des achats;
  • l’adresse IP et des renseignements sur l’appareil; et
  • des données sur l’utilisation du site Web et la navigation.

Vos renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque :

  • vous ouvrez un compte chez nous;
  • vous communiquez avec nous par les médias sociaux;
  • nous utilisons des témoins de connexion (cookies) et des technologies semblables; et
  • nous recueillons des données auprès de tiers ou de sources accessibles au public.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin. Nous vous encourageons à ne pas nous fournir de renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire et demandé par nous. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins de connexion dans les paramètres de votre navigateur.

Collecte auprès de tiers

Nous ne recueillons pas sciemment vos renseignements personnels auprès d’un tiers, sauf si vous y consentez ou si les lois applicables nous l’exigent ou nous le permettent autrement.

Si nous recueillons vos renseignements personnels auprès d’un tiers, nous ne les traiterons que pour la fin précise pour laquelle ils nous ont été fournis, conformément à la présente Politique et à la politique en vertu de laquelle ces renseignements ont été recueillis.

Liens vers d’autres sites

Dans la mesure où nos Services contiennent des liens vers d’autres sites, les propriétaires de ces sites sont responsables de leurs pratiques de confidentialité ou de leur contenu. Nous n’approuvons pas les pratiques de confidentialité des applications de tiers et n’en serons pas responsables.

Renseignements sur les mineurs

Ce site s’adresse uniquement aux utilisateurs qui ne sont pas mineurs (19 ans ou plus).

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sur un mineur. Aucun mineur, ni le parent ou le tuteur d’un mineur à son égard, ne devrait nous transmettre de renseignements personnels sur un mineur par les Services ou autrement, pour quelque raison et en quelque circonstance que ce soit.

4
Fins du traitement des renseignements personnels

Nous pouvons traiter vos renseignements personnels aux fins suivantes (les « Fins ») :

  • vérifier et authentifier votre identité;
  • traiter et exécuter les demandes d’échantillons et de Produits et les commandes;
  • veiller à ce que les Services soient optimisés pour votre usage et votre bénéfice;
  • analyser l’expérience utilisateur et améliorer les Services;
  • exploiter et maintenir les Services et vous les fournir, y compris les fonctions et fonctionnalités du Site Web;
  • communiquer avec vous pour vous fournir des services, des contacts, des documents et/ou des recommandations adaptés à vos besoins tels que vous les avez indiqués par téléphone, par courriel ou dans les Services;
  • remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous;
  • respecter les politiques et procédures internes et les autres exigences juridiques, comptables ou de sécurité;
  • tenir des dossiers clients exacts;
  • recouvrer les sommes qui nous sont dues;
  • respecter les exigences légales et réglementaires; et
  • communiquer vos renseignements personnels à nos employés, entrepreneurs, consultants, institutions financières, fournisseurs de services de paiement et autres fournisseurs de services tiers, tel que décrit plus en détail ci-dessous.

Nous ne traiterons vos renseignements personnels que pour les Fins pour lesquelles nous avons l’intention de les traiter. Autrement, nous ne traiterons pas vos renseignements personnels sans votre consentement.

5
Communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer ou transférer vos renseignements personnels, pour les Fins, de la façon suivante :

  • à nos employés et entrepreneurs;
  • à nos partenaires d’affaires;
  • à nos fournisseurs de services, y compris les fournisseurs d’hébergement d’applications, les agences de publicité, les fournisseurs de services de paiement et les agences de service à la clientèle; et
  • aux forces de l’ordre, aux organismes gouvernementaux ou de réglementation, ou à d’autres autorités légitimes.

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités à l’extérieur de votre territoire de résidence (y compris à l’extérieur du Canada), mais uniquement en lien avec les Fins. Ces territoires peuvent avoir des lois sur la protection de la vie privée différentes de celles de votre territoire de résidence et, par conséquent, les gouvernements, les tribunaux ou les organismes d’application de la loi ou de réglementation de ces territoires pourraient être en mesure d’obtenir la communication de ces renseignements personnels en vertu des lois du territoire étranger.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à un tiers sans votre consentement si la loi applicable le permet ou l’exige. Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels, conformément à la loi applicable, dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une fusion ou d’un regroupement avec une autre entité, ou de la vente de la totalité ou d’une partie importante de nos actifs ou de notre entreprise, pourvu que les renseignements continuent d’être utilisés aux Fins que l’entité qui reçoit les renseignements

6
Fondement juridique du traitement de vos renseignements personnels

Nous ne traiterons vos renseignements personnels qu’à votre connaissance et avec votre consentement, sauf lorsque les lois applicables en dispensent, l’exigent ou le permettent. La forme du consentement peut varier selon les circonstances et le type de renseignements demandés. Votre consentement peut être exprès, avec des options claires pour répondre « oui » ou « non », par exemple en cochant une case pour indiquer votre consentement, ou implicite, par exemple lorsque vous nous donnez votre adresse dans un formulaire ou un courriel pour demander des renseignements et que nous utilisons ces moyens pour répondre à votre demande. Votre consentement peut aussi être donné par votre représentant autorisé.

Compte tenu de la sensibilité de vos renseignements personnels, des fins de la collecte et de vos attentes raisonnables, nous obtiendrons la forme de consentement appropriée aux renseignements personnels traités. En utilisant nos Services, ou en choisissant autrement de nous fournir vos renseignements personnels, vous reconnaissez et consentez au traitement de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique et selon ce qui peut être précisé lors de la collecte des renseignements personnels. Lorsque nous traitons vos renseignements personnels à une nouvelle fin, nous consignons cette nouvelle fin et, si la loi applicable l’exige, nous vous demandons de nouveau votre consentement.

Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique, veuillez ne pas accéder à l’un ou l’autre des Services ni continuer de les utiliser, et ne pas nous fournir de renseignements personnels.

Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou nous aviser en tout temps que vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, sans pénalité, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en : (i) modifiant vos préférences de confidentialité sur le Site Web; (ii) supprimant votre compte du Site Web et en cessant de l’utiliser; ou (iii) refusant l’utilisation de vos renseignements personnels en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la Section 12 ci-dessous). Toutefois, si vous retirez ou modifiez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les Services.

Outre le consentement, nous pouvons aussi traiter vos renseignements personnels sur d’autres fondements juridiques, tel que le permettent les lois applicables.

7
Sécurité des renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles raisonnables, conçues pour prévenir l’accès, la collecte, l’utilisation, la communication, la copie, la modification ou l’élimination non autorisés, ou des risques semblables. Nous examinons régulièrement nos pratiques afin de nous assurer qu’elles sont conformes aux pratiques raisonnables de l’industrie, adaptées au degré de sensibilité des renseignements personnels.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n’est entièrement sécuritaire. Ainsi, malgré nos mesures de sécurité et nos protocoles, nous ne pouvons garantir entièrement la sécurité de vos renseignements personnels, et vous devriez toujours faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des renseignements personnels par Internet.

8
Demandes d’accès aux renseignements personnels et de correction

Les lois applicables sur la protection de la vie privée reconnaissent, à des degrés divers, le droit des personnes d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons ou qui relèvent de notre contrôle et de demander la correction des erreurs ou des omissions qu’ils contiennent. Sur demande écrite et après vérification de votre identité, nous vous communiquerons vos renseignements personnels relevant de notre contrôle. Nous vous renseignerons aussi sur les façons dont ces renseignements sont utilisés et vous fournirons une description des personnes et organisations à qui ils ont été communiqués. Nous pouvons exiger des frais raisonnables à cette fin.

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des renseignements précis pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder aux renseignements (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour nous assurer que les renseignements personnels ne sont communiqués à aucune personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

Dans certaines situations, la loi applicable peut nous obliger ou nous permettre de refuser une demande d’accès à certains renseignements personnels. Si nous refusons une demande d’accès, nous vous en aviserons par écrit, consignerons les motifs du refus et vous indiquerons les autres démarches qui s’offrent à vous.

Vous pouvez demander que nous modifiions ou supprimions vos renseignements personnels que nous détenons. Nous nous réservons le droit de ne modifier aucun renseignement personnel si nous ne sommes pas d’accord pour dire qu’il est inexact ou périmé, mais, dans ce cas, nous ajouterons aux renseignements personnels relevant de notre contrôle une note indiquant que la correction a été demandée, mais n’a pas été effectuée.

9
Limites à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels

Nous ne recueillerons pas de renseignements personnels sans discernement, mais limiterons la collecte à ce qui est raisonnable et nécessaire. Nous recueillerons aussi les renseignements personnels de la façon autorisée par la loi.

Nous n’utiliserons et ne communiquerons vos renseignements personnels que pour les Fins et de la façon autorisée par la loi.

10
Conservation de vos renseignements personnels

Nous ne conservons généralement les renseignements personnels que le temps nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon ce qui est nécessaire à des fins autorisées ou légitimes. Plus précisément, nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les Fins indiquées ou, autrement, pour respecter les lois applicables ou protéger nos intérêts.

Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires ni pertinents pour les fins indiquées, ou que les lois applicables n’exigent plus leur conservation, nous prendrons des mesures pour les faire supprimer, détruire, effacer, agréger ou anonymiser. Nous utilisons des pratiques raisonnables de l’industrie pour nous assurer de disposer de contrôles, de calendriers et de pratiques adéquats de conservation et de destruction des renseignements et des documents, qui s’appliquent aux renseignements personnels.

11
Mises à jour ou modifications de la présente Politique

La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée en haut de celle-ci. Nous mettrons à jour la présente Politique à l’occasion et réviserons la date de « dernière révision ».

Si nous apportons des modifications importantes, nous (a) vous en aviserons par courriel (envoyé à l’adresse courriel inscrite à votre compte), ou (b) publierons un avis sur le Site Web ou autrement par les Services avant que la modification ne prenne effet. Toute modification de la présente Politique s’appliquera aux renseignements existants ainsi qu’aux renseignements recueillis à compter de la date de publication de la présente Politique ou de la date précisée dans l’avis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour connaître les derniers renseignements sur nos pratiques de confidentialité et être au courant de toute modification. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation de toute modification de la présente Politique.

12
Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels

Vous pouvez adresser toute question ou préoccupation concernant notre conformité à la présente Politique et notre traitement de vos renseignements personnels par courriel à info@thecsigroup.net. Veuillez inscrire « À l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels » dans l’objet du courriel.

Si la réponse de notre responsable de la protection des renseignements personnels à votre question ou à votre préoccupation ne vous satisfait pas, vous pourriez être en mesure de déposer une plainte en vertu des lois applicables sur la protection de la vie privée. Notre responsable de la protection des renseignements personnels vous fournira les coordonnées nécessaires à cette fin, sur demande. Nous nous efforçons d’offrir une procédure de plainte accessible et simple. Nous examinerons rapidement toutes les plaintes reçues et, si une plainte est fondée, nous prendrons les mesures nécessaires pour régler la question en cause.

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