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Conditions générales

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES COMPORTENT DES OBLIGATIONS JURIDIQUES ET CONSTITUENT UNE ENTENTE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE ENTRE VOUS ET THE CSI GROUP INC. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS, CAR ELLES CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS, VOS RECOURS ET VOS OBLIGATIONS, Y COMPRIS DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CONCERNANT LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ RÉCLAMER CONTRE NOUS, AINSI QUE LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUE VOUS AVEZ ENVERS NOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER.
EN UTILISANT LES SERVICES OU EN Y ACCÉDANT, OU EN ENVOYANT UNE DEMANDE, VOUS DÉCLAREZ COMPRENDRE ET ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI EN FAIT PARTIE INTÉGRANTE, ET VOUS ENGAGER À LES RESPECTER.
1
Votre relation avec nous

Bienvenue chez THE CSI GROUP ou l’une de ses sociétés affiliées (« l’Entreprise », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la relation entre vous et nous, constituent une entente juridiquement contraignante et énoncent les conditions auxquelles vous pouvez accéder aux sites Internet de l’Entreprise exploités par celle-ci (collectivement, le « Site Web ») et les utiliser, ainsi que la vente de produits (les « Produits ») par l’intermédiaire de ces sites (collectivement, avec le Site Web, les « Services »). Aux fins des présentes Conditions, « vous » et « votre » désignent vous-même en tant qu’utilisateur des Services. Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site Web, y compris les visiteurs, clients, marchands, fournisseurs et/ou contributeurs de contenu.

2
Âge et acceptation des Conditions.

L’accès à certains Services ou à certaines fonctions des Services peut être assujetti à des restrictions d’âge et n’être pas offert à tous les utilisateurs. Les Services s’adressent uniquement aux utilisateurs de 19 ans et plus. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous confirmez : (a) que vous avez plus de 19 ans et pouvez conclure un contrat contraignant avec l’Entreprise; (b) que vous acceptez les présentes Conditions; et (c) que vous vous engagez à les respecter. Si vous avez plus de 19 ans, mais n’avez pas l’âge légal pour conclure un contrat dans votre territoire, vos parents ou votre tuteur légal doivent lire et accepter les présentes Conditions et superviser votre utilisation des Services. Si vous n’avez pas le consentement de vos parents ou de vos tuteurs légaux, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser. Si nous apprenons qu’une personne n’ayant pas l’âge requis utilise les Services, nous pouvons mettre fin à son accès aux Services.

Si vous utilisez les Services au nom d’une entreprise, d’une organisation ou de toute autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation d’accepter les présentes Conditions en son nom et d’engager cette entreprise, organisation ou entité à les respecter.

Vous comprenez et acceptez que nous considérions votre accès à l’un ou l’autre des Services, ou leur utilisation, y compris la création d’un compte, comme une acceptation des Conditions et de la Politique de confidentialité. Vous devriez imprimer ou enregistrer une copie locale des Conditions pour vos dossiers.

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Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Toute modification prend effet dès sa publication et s’applique à votre accès continu aux Services et à leur utilisation. Nous pouvons publier des rappels et des résumés des modifications importantes, notamment en cas de modifications substantielles touchant vos droits et obligations, mais il vous incombe de les consulter. Vous acceptez de revoir périodiquement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de ces modifications.

Si l’une des Conditions, ou toute modification future, ne vous convient pas, vous pouvez cesser d’utiliser les Services. L’utilisation actuelle des Services, ou la poursuite de leur utilisation après toute modification des Conditions, vaudra acceptation des Conditions ou de leurs modifications, que vous en ayez été avisé ou non. Si vous n’acceptez pas les Conditions en vigueur à un moment donné, vous devez cesser d’accéder aux Services et de les utiliser.

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Votre compte et sa sécurité

En contrepartie de votre utilisation des Services, vous vous engagez par les présentes : (a) à fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet, tel que demandé dans toute partie des Services, y compris les formulaires de commande (les « Données du client »); et (b) à tenir à jour les Données du client, sans délai, afin qu’elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes. En nous communiquant des Données du client par l’intermédiaire des Services, vous fournirez des renseignements personnels de compte.

Vous acceptez par les présentes d’être entièrement responsable : (a) de toute utilisation de votre compte d’utilisateur; (b) de toute action effectuée au moyen de votre compte par toute personne ou tout processus automatisé; (c) du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et de vos mots de passe; et (d) de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance relativement aux Services. Nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages découlant d’une utilisation non autorisée de votre ou de vos comptes.

Nous avons prévu des moyens de nous joindre au sujet de notre Site Web à l’adresse info@thecsigroup.net, et nous exploitons un Site Web à l’adresse www.thecsigroup.net. Vous reconnaissez et comprenez qu’il s’agit des seuls moyens autorisés de nous joindre. Des tiers peuvent annoncer ou publier d’autres moyens de nous joindre, recourir à d’autres procédés pour se faire passer pour l’Entreprise, ou annoncer ou publier des renseignements sur l’Entreprise ou nos Services, ou se faire passer pour elle. Nous ne pouvons pas vérifier l’authenticité de ces autres coordonnées, annonces, publications ou renseignements, qui présentent un risque de fraude et d’autres actes malveillants. Nous vous recommandons donc fortement de ne pas tenter de nous joindre par ces moyens et de faire preuve de prudence à l’égard de ces annonces, publications ou renseignements. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables de l’accès non autorisé à votre compte ni de toute autre perte résultant d’une fraude ou d’un autre acte malveillant commis par un tiers.

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Erreurs et disponibilité des Produits

L’Entreprise s’efforce de fournir des renseignements à jour et exacts sur les Services, mais des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d’autres erreurs peuvent parfois survenir. L’Entreprise ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu de ses Services, y compris les descriptions, les photographies et les couleurs des Produits. Les couleurs, textures, finis et l’apparence des Produits peuvent différer légèrement de ce que vous voyez sur le Site Web en raison des différences entre les écrans et leurs réglages. De plus, il est toujours possible que, malgré nos efforts, certains des Produits ou Services que nous vendons soient mal tarifés. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée sur la base de renseignements incorrects, y compris un prix ou une disponibilité incorrects.

Tous les achats effectués par l’intermédiaire des Services sont assujettis à la disponibilité des Produits. L’Entreprise peut, à sa seule discrétion : (a) corriger en tout temps toute erreur, inexactitude ou omission, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) changer, modifier, ajouter, retirer, restreindre, suspendre, annuler ou cesser en tout temps d’offrir tout Produit ou Service annoncé ou mis en vente sur le Site Web; (c) limiter les quantités de Produits ou de Services offerts à la vente; ou (d) limiter la vente de ses Produits ou Services à toute personne, tout ménage, toute région géographique ou tout territoire.

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Prix et paiement

Vous acceptez de payer sans délai toutes les factures relatives à vos achats. De plus, nous pouvons refuser les commandes provenant de certains territoires. En fournissant un mode de paiement, vous nous autorisez expressément, ainsi que notre fournisseur de services de paiement tiers, à porter à ce mode de paiement les frais applicables, de même que les taxes et autres frais connexes. Vous acceptez que nous puissions porter tout montant impayé au mode de paiement que vous avez fourni ou vous faire parvenir une facture pour ces frais impayés. Si vous fournissez un mode de paiement et que notre prélèvement entraîne un découvert, une rétrofacturation ou d’autres frais de la part de votre banque, vous êtes seul responsable de ces frais. Si vous apprenez qu’une atteinte à la sécurité de vos renseignements de facturation est possible (par exemple la perte ou le vol d’une carte de crédit), vous devez nous en aviser immédiatement. Pour plus de détails sur les modalités de paiement, veuillez consulter la page du Produit concerné sur le Site Web.

Les prix sont ceux indiqués sur le Site Web et peuvent changer sans préavis. Sauf indication contraire, tous les prix affichés sur le site Web pour les commandes au Canada sont en dollars canadiens, et tous les prix pour les commandes hors du Canada sont en dollars américains. Vous êtes responsable de toutes les taxes, redevances, tarifs, droits de douane, frais de courtage, primes d’assurance et autres frais exigés, évalués ou perçus relativement à la vente et à la livraison des Produits par l’Entreprise.

Pour les prix et les modalités de paiement, veuillez consulter la page du Produit concerné sur le Site Web.

7
Commandes et retours

Les commandes de Produits peuvent être passées en soumettant un bon de commande à votre représentant des ventes de l’Entreprise, par courriel ou par télécopieur. L’Entreprise peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser tout bon de commande. Si l’Entreprise refuse un bon de commande, nous émettrons un remboursement au mode de paiement d’origine.

Pour la politique de commande et de retour, veuillez consulter la page du Produit concerné sur le Site Web.

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Production et expédition

Pour les modalités de production et d’expédition, veuillez consulter la page du Produit concerné sur le Site Web.

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Droits de propriété intellectuelle
  • Contenu de l’Entreprise : Entre vous et l’Entreprise, l’Entreprise détient tous les droits, titres et intérêts à l’égard des Services et de toutes les données et de tout le contenu offerts dans les Services et par leur intermédiaire, y compris tous les logiciels, codes informatiques, outils, correctifs, mises à jour, images, textes, graphiques, illustrations, logos, photographies, représentations, caractéristiques, fonctionnalités, design, présentation et « aspect et convivialité » des Services, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle connexes (le « Contenu de l’Entreprise »). Les Services et le Contenu de l’Entreprise (y compris tous leurs éléments) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres droits de propriété.
  • Matériel du client : Vous conservez tous les droits, titres et intérêts à l’égard de tout design, de toute illustration ou de tout logo que vous fournissez relativement à un bon de commande (le « Matériel du client »). Vous accordez par les présentes à l’Entreprise une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale lui permettant d’utiliser le Matériel du client pour fournir les Services.

Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas utiliser le Contenu de l’Entreprise, et ne l’utiliserez pas, à une fin non expressément permise par les présentes Conditions. Sans limiter les restrictions de l’article 12 : (a) ni le Contenu de l’Entreprise, ni le design ou la présentation des Services, ni aucune partie ou composante de ce qui précède, ne peuvent être téléchargés, copiés, reproduits, distribués, transmis, affichés, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable ou, le cas échéant, celui de nos concédants de licence; et (b) vous ne pouvez pas créer d’œuvre de l’esprit ni de droit de propriété fondés sur les Services (y compris le Contenu de l’Entreprise). Vous n’utiliserez les Services que de la façon expressément prévue dans les présentes Conditions ou dans la mesure permise par la loi applicable. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits non expressément accordés à l’égard de leur contenu.

Lorsque nos Services contiennent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens vous sont fournis à titre informatif seulement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation ou une recommandation de notre part à l’égard de ces sites Web ou des renseignements que vous pouvez y obtenir, et nous ne sommes pas responsables des conséquences, pertes ou dommages pouvant découler de votre accès à ces sites ou ressources ou de leur utilisation. Vous accédez à ces sites ou ressources et les utilisez à vos propres risques.

Nous avons le droit, sans préavis, d’insérer de la publicité dans les Services, dans la mesure où cela n’entraîne pas la transmission de vos renseignements personnels en contravention de la Politique de confidentialité. Si vous choisissez de faire affaire avec une partie dont les produits ou services peuvent être annoncés dans les Services, vous reconnaissez et acceptez que ces transactions interviennent uniquement entre vous et cet annonceur, que nous n’y serons pas partie et que nous n’aurons aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune de ces publicités ne peut être interprétée comme une recommandation de notre part des produits ou services annoncés.

10
Droits de propriété intellectuelle

Tout en travaillant constamment à élaborer et à évaluer nos propres idées et fonctions de Produits, nous prêtons aussi attention aux intérêts, commentaires et suggestions que nous recevons. Si vous nous envoyez des idées de produits, de services, de changements, de contenu, de promotions ou de stratégies (les « Commentaires »), nous pouvons, peu importe ce que dit votre communication, utiliser ces Commentaires sans restriction et sans obligation envers vous (mais n’y sommes pas tenus). Vous garantissez avoir le droit de nous transmettre les Commentaires et que ceux-ci ne contreviennent pas et ne contreviendront pas à une loi ni aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou aux autres droits d’une personne. Vous comprenez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de tous les Commentaires que vous soumettez ou auxquels vous contribuez. Vous renoncez en notre faveur à tout droit moral ou autre droit d’auteur sur les Commentaires.

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Équipement requis

Pour utiliser les Services, vous pouvez avoir besoin de certains équipements, logiciels, capacités et autres ressources (y compris une connexion Internet appropriée). Vous êtes seul responsable de les obtenir et de les maintenir à vos frais.

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Utilisation permise

Comme condition de votre accès aux Services et de leur utilisation, vous convenez de ne les utiliser qu’aux fins et de la manière permises par les présentes Conditions et par toutes les lois applicables. Il vous est interdit :

  • d’accéder aux Services ou de les utiliser si vous n’êtes pas pleinement apte et juridiquement capable d’accepter les présentes Conditions;
  • de contrevenir à toute loi ou tout règlement applicable, ou d’en favoriser la violation, y compris toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels, aux brevets, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux, au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits reconnus par la loi (y compris le droit à l’image et à la vie privée d’autrui);
  • de contrevenir aux conditions d’utilisation de tout site Web ou service tiers lié aux Services, y compris tout site de médias sociaux ou fournisseur de services de paiement tiers;
  • sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions ou par la loi applicable, de faire, directement ou indirectement, des copies non autorisées, de modifier, d’adapter, de traduire, de désosser, de désassembler, de décompiler, d’afficher publiquement, de republier, de télécharger, de stocker, de transmettre ou de créer des œuvres dérivées des Services ou de tout contenu qui s’y trouve (sauf que votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker temporairement ou mettre en cache des copies des documents consultés), ou de déterminer ou de tenter de déterminer tout code source, algorithme, méthode ou technique que comportent les Services ou toute œuvre dérivée;
  • de distribuer, de concéder sous licence, de transférer ou de vendre, en tout ou en partie, l’un ou l’autre des Services ou toute œuvre dérivée;
  • d’entraver ou de tenter d’entraver le bon fonctionnement des Services, de perturber notre Site Web ou tout réseau connecté aux Services, ou de contourner toute mesure que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services;
  • d’intégrer les Services, ou une partie de ceux-ci, dans tout autre site Web, programme ou produit;
  • d’utiliser des scripts, logiciels, codes ou systèmes automatisés pour recueillir des renseignements auprès des Services ou interagir autrement avec eux;
  • d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité de l’Entreprise, de l’un de nos employés, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris au moyen d’adresses courriel ou de noms d’utilisateur associés à l’un ou l’autre d’entre eux), y compris en donnant l’impression que tout contenu que vous téléversez, publiez, transmettez, distribuez ou rendez autrement accessible provient des Services;
  • d’encourager toute conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre détermination, peut nous nuire ou nuire aux utilisateurs des Services, ou nous exposer ou les exposer à une responsabilité;
  • d’impliquer, de fournir ou d’apporter des renseignements faux, inexacts ou trompeurs;
  • de harceler quiconque, de tenter d’exploiter une personne ou de lui nuire de quelque façon que ce soit, notamment en l’exposant à du contenu inapproprié, ou de demander des renseignements personnels, lorsque les lois, règlements ou codes applicables l’interdisent;
  • d’utiliser ou de tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’un autre utilisateur sans l’autorisation de l’Entreprise; ou
  • d’utiliser les Services d’une manière susceptible de créer un conflit d’intérêts ou de nuire aux objectifs des Services.
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Résiliation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services en tout temps et pour quelque raison que ce soit, y compris si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des présentes Conditions, ou si votre compte est le théâtre d’activités qui : (i) causeraient ou pourraient causer un dommage aux Services ou y nuire, ou porter atteinte aux droits d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle); ou (ii) contreviendraient à toute loi ou tout règlement applicable. Si nous suspendons ou résilions votre compte, nous vous en aviserons par courriel.

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Territoire

Nous administrons et exploitons les Services à partir du Canada et des États-Unis. Bien que les Services soient accessibles dans de nombreux territoires à travers le monde, les fonctions, Produits ou Services mentionnés, désignés, fournis ou offerts ne sont pas tous offerts à toutes les personnes ni dans tous les lieux géographiques, ni appropriés ou offerts pour une utilisation hors de l’Amérique du Nord. Nous nous réservons le droit de limiter, à notre seule discrétion, la prestation et la quantité de toute fonction, de tout Produit ou de tout Service à toute personne ou région géographique. Toute offre relative à une fonction, à un Produit ou à un Service est nulle là où la loi l’interdit. Si vous choisissez d’accéder aux Services depuis l’extérieur du Canada ou des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables.

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Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité, à vos seuls frais, l’Entreprise, ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, annonceurs, concédants de licence, mandataires, fournisseurs et conseillers respectifs (collectivement, les « Parties de l’Entreprise »), à l’égard de toute réclamation, responsabilité, coût, amende, pénalité et dépense, y compris les honoraires et frais juridiques, découlant de ce qui suit ou s’y rattachant de quelque façon : (i) une violation, par vous ou par tout utilisateur de votre compte, de toute obligation, déclaration ou garantie prévue par les présentes Conditions; (ii) le contenu de vos Commentaires ou toute inexactitude qu’ils contiennent; (iii) la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers résultant de notre utilisation ou de notre publication de vos Commentaires; (iv) votre accès aux Services, votre utilisation de ceux-ci ou vos activités en lien avec ceux-ci; (v) votre violation de toute loi, règle, règlement ou tout contrat applicable; ou (vi) toute fausse déclaration de votre part (l’ensemble de ce qui précède, les « Réclamations et pertes »). Vous collaborerez pleinement, selon ce que nous exigeons, à la défense de toute Réclamation et perte. Malgré ce qui précède, nous conservons le droit exclusif de régler, de transiger et de payer toute Réclamation et perte. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute Réclamation et perte, à nos propres frais. Vous ne réglerez aucune Réclamation et perte sans, dans chaque cas, notre consentement écrit préalable ou celui d’une personne que nous autorisons par écrit à approuver ce règlement.

16
EXCLUSION DE GARANTIES

CONSOMMATEURS AU QUÉBEC (CANADA) : LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC (RLRQ, c. P-40.1) VOUS CONFÈRE CERTAINS DROITS, NOTAMMENT DES GARANTIES DE QUALITÉ ACCEPTABLE, DE SÉCURITÉ, DE DURABILITÉ ET DE DESCRIPTION EXACTE, AINSI QUE CONTRE LES VICES CACHÉS. RIEN DANS LA PRÉSENTE SECTION N’A POUR BUT DE LIMITER OU DE REMPLACER L’UN DE VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (RLRQ, c. P-40.1) ET, DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT, L’EXCLUSION PRÉVUE AUX PRÉSENTES NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC.

EN PLUS DES LIMITES PRÉVUES AU QUÉBEC, CERTAINS AUTRES TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTE LES DROITS LÉGAUX QUE VOUS NE POUVEZ PAS MODIFIER OU ABANDONNER PAR CONTRAT ET AUXQUELS VOUS AVEZ TOUJOURS DROIT EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : (I) LES SERVICES ET LES PRODUITS VOUS SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ »; ET (II) NOUS EXCLUONS ET REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS, GARANTIES OU AUTRES MODALITÉS, QU’ELLES SOIENT LÉGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION), SAUF DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

EN PARTICULIER, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS :

  • QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRA À VOS BESOINS;
  • QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURITAIRE OU SANS ERREUR;
  • QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES;
  • QUE LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS OBTENEZ EN UTILISANT LES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES; NI
  • QUE LE CONTENU OBTENU PAR LES SERVICES EST EXACT, COMPLET OU FIABLE.

NOUS POUVONS MODIFIER, SUSPENDRE, RETIRER OU RESTREINDRE LA DISPONIBILITÉ DE TOUTE PARTIE DES SERVICES OU DES PRODUITS POUR DES RAISONS COMMERCIALES ET OPÉRATIONNELLES, EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS. IL VOUS INCOMBE DE VÉRIFIER TOUT RENSEIGNEMENT OBTENU PAR LES SERVICES AVANT DE VOUS Y FIER. VOUS ACCEPTEZ LIBREMENT ET VOLONTAIREMENT D’ASSUMER TOUS LES RISQUES, Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES, LE DÉCÈS ET LES DOMMAGES MATÉRIELS OU PERTES, LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, PEU IMPORTE LEUR ORIGINE

VOTRE UTILISATION DES SERVICES PEUT DÉPENDRE D’INTERNET, Y COMPRIS DES RÉSEAUX, CÂBLAGES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS QUE NOUS NE CONTRÔLONS PAS. EN CONSÉQUENCE : (I) NOUS NE POUVONS GARANTIR AUCUN NIVEAU MINIMAL DE PERFORMANCE, DE VITESSE, DE FIABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ, D’UTILISATION OU DE CONSTANCE; ET (II) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES DONNÉES, MESSAGES, RENSEIGNEMENTS OU DOCUMENTS ENVOYÉS PAR INTERNET PEUVENT NE PAS ÊTRE ENTIÈREMENT CONFIDENTIELS ET QUE VOTRE ANONYMAT N’EST PAS GARANTI.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT OU NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES PERTES QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS UNE PARTIE DE L’ENTREPRISE NE SERA RESPONSABLE (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT) ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER (SUBI DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT), LES ÉCONOMIES PERDUES, LES REVENUS PERDUS, LA PERTE D’ACHALANDAGE OU LA PERTE D’OCCASION (COLLECTIVEMENT, LES « DOMMAGES EXCLUS »). CES LIMITES S’APPLIQUENT QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE REPOSE SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UN CONTRAT OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI L’UNE DES PARTIES DE L’ENTREPRISE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES EXCLUS OU AURAIT RAISONNABLEMENT PU LES PRÉVOIR, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUT MANQUEMENT À L’OBJET ESSENTIEL D’UN RECOURS LIMITÉ. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUS LES DOMMAGES EXCLUS, ET VOUS EN LIBÉREZ ET QUITTEZ À JAMAIS LES PARTIES DE L’ENTREPRISE. SI UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE JUGE QU’UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE SECTION EST INAPPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE L’ENTREPRISE SERA ALORS LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES DOMMAGES EXCLUS COMPRENNENT TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON :

  • DE VOTRE CONFIANCE ENVERS L’EXHAUSTIVITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXISTENCE DE TOUTE PUBLICITÉ, OU DE TOUTE RELATION OU TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DONT LA PUBLICITÉ APPARAÎT DANS LES SERVICES;
  • DE TOUTE MODIFICATION QUE NOUS POURRIONS APPORTER AUX SERVICES, OU DE TOUTE CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA PRESTATION DES SERVICES (OU DE L’UNE DE LEURS FONCTIONS);
  • DE LA SUPPRESSION, DE LA CORRUPTION OU DE L’ABSENCE DE STOCKAGE DE TOUT CONTENU OU AUTRE DONNÉE DE COMMUNICATION CONSERVÉS OU TRANSMIS PAR VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE;
  • DE VOTRE OMISSION DE NOUS FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS EXACTS SUR VOTRE COMPTE; OU
  • DE VOTRE OMISSION DE GARDER SÉCURITAIRES ET CONFIDENTIELS VOTRE MOT DE PASSE OU LES DÉTAILS DE VOTRE COMPTE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET UN TIERS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS AVEC UN TRANSPORTEUR, UN TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR OU UN AUTRE UTILISATEUR, EST DIRECTEMENT ENTRE VOUS ET CE TIERS, ET VOUS LIBÉREZ IRRÉVOCABLEMENT LES PARTIES DE L’ENTREPRISE DE TOUTES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET DOMMAGES (RÉELS ET CONSÉCUTIFS) DE TOUTE NATURE, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE CES DIFFÉRENDS OU S’Y RATTACHANT DE QUELQUE FAÇON.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE DES PARTIES DE L’ENTREPRISE, À L’ÉGARD DES SERVICES, NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À L’ENTREPRISE POUR DES PRODUITS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

18
Politique de confidentialité

Vous reconnaissez également que notre Politique de confidentialité s’applique aussi à votre utilisation de nos Services. Notre Politique de confidentialité se trouve directement sur le site Web de l’Entreprise, à l’adresse www.thecsigroup.net

Réclamations relatives au droit d’auteur

Si vous croyez que quoi que ce soit dans les Services porte atteinte à un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez déposer un avis de cette violation aux coordonnées suivantes : info@thecsigroup.net

L’avis doit être une communication écrite comprenant les éléments suivants :

  • une légende ou un objet qui indique : « Avis de violation de propriété intellectuelle »;
  • le nom complet, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et l’adresse du demandeur;
  • une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du document de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire de la propriété intellectuelle, son mandataire ou la loi;
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle tous les renseignements de votre avis sont exacts et vous êtes le titulaire de la propriété intellectuelle en cause (ou, si vous n’en êtes pas le titulaire, votre déclaration doit indiquer que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire de la propriété intellectuelle prétendument violée);
  • l’identification du matériel protégé par le droit d’auteur qui aurait été violé, ainsi que l’intérêt ou le droit du demandeur à l’égard de ce matériel;
  • la précision de l’emplacement des données (p. ex. l’adresse Web ou Internet associée à la violation alléguée);
  • la précision de la violation alléguée;
  • la précision de la date et de l’heure de la violation alléguée; et
  • votre signature électronique.
19
Autres conditions
  • Droit applicable et compétence. LES DISPOSITIONS SUIVANTES DE LA PRÉSENTE SECTION SONT INTERDITES PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC (RLRQ, c. P-40.1) ET NE S’APPLIQUENT DONC PAS AUX CONSOMMATEURS INDIVIDUELS AU QUÉBEC (CANADA). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les présentes Conditions, leur objet et leur formation sont régis par les lois de la province d’Ontario et les lois du Canada applicables en Ontario, sans égard aux dispositions ou règles relatives au choix de la loi applicable ou aux conflits de lois. Vous et nous convenons que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas aux présentes Conditions, aux Services ni à tout différend ou toute transaction découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation des Services.
  • Intégralité de l’entente. Avec toute condition supplémentaire figurant sur le Site Web, les présentes Conditions et tout document auquel elles renvoient expressément constituent l’intégralité de l’entente juridique entre vous et l’Entreprise, régissent votre utilisation des Services et remplacent complètement toute entente antérieure entre vous et l’Entreprise relativement aux Services.
  • Interprétation. Dans les présentes Conditions : (a) les titres et intertitres ne sont fournis que par commodité, ne constituent pas une question de fond et ne doivent pas servir à interpréter le contenu des présentes Conditions; (b) le mot « y compris », le mot « comprend », l’expression « tel que » et les mots et expressions semblables, lorsqu’ils suivent un énoncé ou un terme général (que des termes non limitatifs tels que « sans s’y limiter » ou « notamment », ou d’autres termes d’effet semblable, soient ou non employés à cet égard), ne doivent pas être interprétés comme limitatifs, et le mot « ou » entre deux ou plusieurs éléments énumérés n’implique pas un rapport d’exclusivité entre les éléments ainsi reliés; et (c) toute mention des Services comprend aussi toute application, tout site Web, tout contenu ou tout service successeur ou de remplacement contenant des renseignements essentiellement semblables à ceux des Services mentionnés.
  • Cession. Nous pouvons en tout temps céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans préavis. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Les présentes Conditions lient et avantagent vous et nous, ainsi que nos représentants personnels et légaux, successeurs et cessionnaires autorisés respectifs.
  • Absence de renonciation. Le fait que nous n’insistions pas sur une disposition des présentes Conditions ou ne l’appliquions pas ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.
  • Sécurité. La transmission de renseignements par Internet n’est pas, de par sa nature, entièrement sécurisée, et nous ne garantissons pas que nos Services seront sécuritaires ou exempts de bogues ou de virus. Il vous incombe de configurer vos technologies de l’information et vos programmes informatiques pour accéder à nos Services. Vous devriez utiliser votre propre logiciel antivirus.
  • Divisibilité. Si un tribunal compétent pour trancher la question juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, cette disposition sera retirée des Conditions sans effet sur le reste de celles-ci, et les autres dispositions des Conditions demeureront valides et exécutoires.
  • Force majeure. Nous ne serons pas responsables des retards, des défauts d’exécution ou des interruptions des Services qui résultent directement ou indirectement d’une cause ou d’une situation indépendante de notre volonté, y compris une forte volatilité du marché, tout retard ou défaut dû à un cas fortuit, à un acte des autorités civiles ou militaires, à un acte de terrorisme, à des troubles civils, à une guerre, à une grève ou à un autre conflit de travail, à un incendie, à une interruption des services de télécommunications ou d’Internet ou des services d’un fournisseur de réseau, à une défaillance de l’équipement ou des logiciels, à une pandémie, à l’éclosion d’une maladie, à la déclaration d’une urgence de santé publique, à toute autre catastrophe ou à tout autre événement hors de notre contrôle raisonnable, et cela n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
  • Langue anglaise. Les parties ont demandé et conviennent que les présentes Conditions et tous les documents s’y rattachant soient rédigés en anglais / Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.
  • Traductions. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre les Conditions en anglais et toute traduction de celles-ci dans une autre langue, la version anglaise prévaudra, sauf au Québec, où la version française prévaudra.
  • Des questions? Communiquez avec nous par la poste à The CSI Group, 5430 Timberlea Blvd, Unit 2, Mississauga, Ontario, L4W 2T7, Canada ou par courriel à info@thecsigroup.net
Autorisation de communication par intelligence artificielle

Date d’entrée en vigueur : 07/12/2024

1
Consentement aux communications par intelligence artificielle

En soumettant un formulaire sur ce site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels tel que décrit dans notre [Politique de confidentialité]. De plus, vous nous autorisez expressément à communiquer avec vous au moyen de technologies d’intelligence artificielle (IA), y compris, sans s’y limiter, des interactions vocales pilotées par l’IA et des réponses automatisées, pour des fins liées à votre demande et pour des communications promotionnelles.

2
Portée des communications par intelligence artificielle

Les communications par intelligence artificielle peuvent comprendre, sans s’y limiter :

  • des réponses de suivi à vos demandes;
  • des avis sur nos produits, services et promotions;
  • des offres et recommandations personnalisées;
  • des interactions de service à la clientèle.
3
Refus et retrait du consentement

Vous avez le droit de refuser en tout temps les communications par intelligence artificielle. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [Coordonnées] ou suivre les instructions de refus fournies dans toute communication par intelligence artificielle que vous recevez.

4
Traitement des données et vie privée

Tous les renseignements personnels recueillis lors d’interactions par intelligence artificielle seront traités conformément à notre [Politique de confidentialité]. Nous nous engageons à préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et à veiller à ce que toutes les technologies d’IA utilisées respectent les règlements applicables en matière de protection des données.

5
Mises à jour du présent addenda

Nous pouvons mettre à jour le présent addenda de temps à autre afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Toute mise à jour sera publiée sur cette page, avec une date d’entrée en vigueur révisée.

Pour toute question ou préoccupation concernant le présent addenda, veuillez communiquer avec nous à :

The CSI GROUP

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Mississauga, ON
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877-549-3999

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