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Si vous utilisez les Services au nom d’une entreprise, d’une organisation ou de toute autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorisation d’accepter les présentes Conditions en son nom et d’engager cette entreprise, organisation ou entité à les respecter.
Vous comprenez et acceptez que nous considérions votre accès à l’un ou l’autre des Services, ou leur utilisation, y compris la création d’un compte, comme une acceptation des Conditions et de la Politique de confidentialité. Vous devriez imprimer ou enregistrer une copie locale des Conditions pour vos dossiers.
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Si l’une des Conditions, ou toute modification future, ne vous convient pas, vous pouvez cesser d’utiliser les Services. L’utilisation actuelle des Services, ou la poursuite de leur utilisation après toute modification des Conditions, vaudra acceptation des Conditions ou de leurs modifications, que vous en ayez été avisé ou non. Si vous n’acceptez pas les Conditions en vigueur à un moment donné, vous devez cesser d’accéder aux Services et de les utiliser.
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Vous acceptez par les présentes d’être entièrement responsable : (a) de toute utilisation de votre compte d’utilisateur; (b) de toute action effectuée au moyen de votre compte par toute personne ou tout processus automatisé; (c) du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et de vos mots de passe; et (d) de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance relativement aux Services. Nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages découlant d’une utilisation non autorisée de votre ou de vos comptes.
Nous avons prévu des moyens de nous joindre au sujet de notre Site Web à l’adresse info@thecsigroup.net, et nous exploitons un Site Web à l’adresse www.thecsigroup.net. Vous reconnaissez et comprenez qu’il s’agit des seuls moyens autorisés de nous joindre. Des tiers peuvent annoncer ou publier d’autres moyens de nous joindre, recourir à d’autres procédés pour se faire passer pour l’Entreprise, ou annoncer ou publier des renseignements sur l’Entreprise ou nos Services, ou se faire passer pour elle. Nous ne pouvons pas vérifier l’authenticité de ces autres coordonnées, annonces, publications ou renseignements, qui présentent un risque de fraude et d’autres actes malveillants. Nous vous recommandons donc fortement de ne pas tenter de nous joindre par ces moyens et de faire preuve de prudence à l’égard de ces annonces, publications ou renseignements. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables de l’accès non autorisé à votre compte ni de toute autre perte résultant d’une fraude ou d’un autre acte malveillant commis par un tiers.
L’Entreprise s’efforce de fournir des renseignements à jour et exacts sur les Services, mais des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d’autres erreurs peuvent parfois survenir. L’Entreprise ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité du contenu de ses Services, y compris les descriptions, les photographies et les couleurs des Produits. Les couleurs, textures, finis et l’apparence des Produits peuvent différer légèrement de ce que vous voyez sur le Site Web en raison des différences entre les écrans et leurs réglages. De plus, il est toujours possible que, malgré nos efforts, certains des Produits ou Services que nous vendons soient mal tarifés. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée sur la base de renseignements incorrects, y compris un prix ou une disponibilité incorrects.
Tous les achats effectués par l’intermédiaire des Services sont assujettis à la disponibilité des Produits. L’Entreprise peut, à sa seule discrétion : (a) corriger en tout temps toute erreur, inexactitude ou omission, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) changer, modifier, ajouter, retirer, restreindre, suspendre, annuler ou cesser en tout temps d’offrir tout Produit ou Service annoncé ou mis en vente sur le Site Web; (c) limiter les quantités de Produits ou de Services offerts à la vente; ou (d) limiter la vente de ses Produits ou Services à toute personne, tout ménage, toute région géographique ou tout territoire.
Vous acceptez de payer sans délai toutes les factures relatives à vos achats. De plus, nous pouvons refuser les commandes provenant de certains territoires. En fournissant un mode de paiement, vous nous autorisez expressément, ainsi que notre fournisseur de services de paiement tiers, à porter à ce mode de paiement les frais applicables, de même que les taxes et autres frais connexes. Vous acceptez que nous puissions porter tout montant impayé au mode de paiement que vous avez fourni ou vous faire parvenir une facture pour ces frais impayés. Si vous fournissez un mode de paiement et que notre prélèvement entraîne un découvert, une rétrofacturation ou d’autres frais de la part de votre banque, vous êtes seul responsable de ces frais. Si vous apprenez qu’une atteinte à la sécurité de vos renseignements de facturation est possible (par exemple la perte ou le vol d’une carte de crédit), vous devez nous en aviser immédiatement. Pour plus de détails sur les modalités de paiement, veuillez consulter la page du Produit concerné sur le Site Web.
Les prix sont ceux indiqués sur le Site Web et peuvent changer sans préavis. Sauf indication contraire, tous les prix affichés sur le site Web pour les commandes au Canada sont en dollars canadiens, et tous les prix pour les commandes hors du Canada sont en dollars américains. Vous êtes responsable de toutes les taxes, redevances, tarifs, droits de douane, frais de courtage, primes d’assurance et autres frais exigés, évalués ou perçus relativement à la vente et à la livraison des Produits par l’Entreprise.
Pour les prix et les modalités de paiement, veuillez consulter la page du Produit concerné sur le Site Web.
Les commandes de Produits peuvent être passées en soumettant un bon de commande à votre représentant des ventes de l’Entreprise, par courriel ou par télécopieur. L’Entreprise peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser tout bon de commande. Si l’Entreprise refuse un bon de commande, nous émettrons un remboursement au mode de paiement d’origine.
Pour la politique de commande et de retour, veuillez consulter la page du Produit concerné sur le Site Web.
Pour les modalités de production et d’expédition, veuillez consulter la page du Produit concerné sur le Site Web.
Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas utiliser le Contenu de l’Entreprise, et ne l’utiliserez pas, à une fin non expressément permise par les présentes Conditions. Sans limiter les restrictions de l’article 12 : (a) ni le Contenu de l’Entreprise, ni le design ou la présentation des Services, ni aucune partie ou composante de ce qui précède, ne peuvent être téléchargés, copiés, reproduits, distribués, transmis, affichés, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable ou, le cas échéant, celui de nos concédants de licence; et (b) vous ne pouvez pas créer d’œuvre de l’esprit ni de droit de propriété fondés sur les Services (y compris le Contenu de l’Entreprise). Vous n’utiliserez les Services que de la façon expressément prévue dans les présentes Conditions ou dans la mesure permise par la loi applicable. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits non expressément accordés à l’égard de leur contenu.
Lorsque nos Services contiennent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens vous sont fournis à titre informatif seulement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation ou une recommandation de notre part à l’égard de ces sites Web ou des renseignements que vous pouvez y obtenir, et nous ne sommes pas responsables des conséquences, pertes ou dommages pouvant découler de votre accès à ces sites ou ressources ou de leur utilisation. Vous accédez à ces sites ou ressources et les utilisez à vos propres risques.
Nous avons le droit, sans préavis, d’insérer de la publicité dans les Services, dans la mesure où cela n’entraîne pas la transmission de vos renseignements personnels en contravention de la Politique de confidentialité. Si vous choisissez de faire affaire avec une partie dont les produits ou services peuvent être annoncés dans les Services, vous reconnaissez et acceptez que ces transactions interviennent uniquement entre vous et cet annonceur, que nous n’y serons pas partie et que nous n’aurons aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune de ces publicités ne peut être interprétée comme une recommandation de notre part des produits ou services annoncés.
Tout en travaillant constamment à élaborer et à évaluer nos propres idées et fonctions de Produits, nous prêtons aussi attention aux intérêts, commentaires et suggestions que nous recevons. Si vous nous envoyez des idées de produits, de services, de changements, de contenu, de promotions ou de stratégies (les « Commentaires »), nous pouvons, peu importe ce que dit votre communication, utiliser ces Commentaires sans restriction et sans obligation envers vous (mais n’y sommes pas tenus). Vous garantissez avoir le droit de nous transmettre les Commentaires et que ceux-ci ne contreviennent pas et ne contreviendront pas à une loi ni aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou aux autres droits d’une personne. Vous comprenez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de tous les Commentaires que vous soumettez ou auxquels vous contribuez. Vous renoncez en notre faveur à tout droit moral ou autre droit d’auteur sur les Commentaires.
Pour utiliser les Services, vous pouvez avoir besoin de certains équipements, logiciels, capacités et autres ressources (y compris une connexion Internet appropriée). Vous êtes seul responsable de les obtenir et de les maintenir à vos frais.
Comme condition de votre accès aux Services et de leur utilisation, vous convenez de ne les utiliser qu’aux fins et de la manière permises par les présentes Conditions et par toutes les lois applicables. Il vous est interdit :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services en tout temps et pour quelque raison que ce soit, y compris si vous ne respectez pas l’une ou l’autre des présentes Conditions, ou si votre compte est le théâtre d’activités qui : (i) causeraient ou pourraient causer un dommage aux Services ou y nuire, ou porter atteinte aux droits d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle); ou (ii) contreviendraient à toute loi ou tout règlement applicable. Si nous suspendons ou résilions votre compte, nous vous en aviserons par courriel.
Nous administrons et exploitons les Services à partir du Canada et des États-Unis. Bien que les Services soient accessibles dans de nombreux territoires à travers le monde, les fonctions, Produits ou Services mentionnés, désignés, fournis ou offerts ne sont pas tous offerts à toutes les personnes ni dans tous les lieux géographiques, ni appropriés ou offerts pour une utilisation hors de l’Amérique du Nord. Nous nous réservons le droit de limiter, à notre seule discrétion, la prestation et la quantité de toute fonction, de tout Produit ou de tout Service à toute personne ou région géographique. Toute offre relative à une fonction, à un Produit ou à un Service est nulle là où la loi l’interdit. Si vous choisissez d’accéder aux Services depuis l’extérieur du Canada ou des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité, à vos seuls frais, l’Entreprise, ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, annonceurs, concédants de licence, mandataires, fournisseurs et conseillers respectifs (collectivement, les « Parties de l’Entreprise »), à l’égard de toute réclamation, responsabilité, coût, amende, pénalité et dépense, y compris les honoraires et frais juridiques, découlant de ce qui suit ou s’y rattachant de quelque façon : (i) une violation, par vous ou par tout utilisateur de votre compte, de toute obligation, déclaration ou garantie prévue par les présentes Conditions; (ii) le contenu de vos Commentaires ou toute inexactitude qu’ils contiennent; (iii) la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers résultant de notre utilisation ou de notre publication de vos Commentaires; (iv) votre accès aux Services, votre utilisation de ceux-ci ou vos activités en lien avec ceux-ci; (v) votre violation de toute loi, règle, règlement ou tout contrat applicable; ou (vi) toute fausse déclaration de votre part (l’ensemble de ce qui précède, les « Réclamations et pertes »). Vous collaborerez pleinement, selon ce que nous exigeons, à la défense de toute Réclamation et perte. Malgré ce qui précède, nous conservons le droit exclusif de régler, de transiger et de payer toute Réclamation et perte. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute Réclamation et perte, à nos propres frais. Vous ne réglerez aucune Réclamation et perte sans, dans chaque cas, notre consentement écrit préalable ou celui d’une personne que nous autorisons par écrit à approuver ce règlement.
CONSOMMATEURS AU QUÉBEC (CANADA) : LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC (RLRQ, c. P-40.1) VOUS CONFÈRE CERTAINS DROITS, NOTAMMENT DES GARANTIES DE QUALITÉ ACCEPTABLE, DE SÉCURITÉ, DE DURABILITÉ ET DE DESCRIPTION EXACTE, AINSI QUE CONTRE LES VICES CACHÉS. RIEN DANS LA PRÉSENTE SECTION N’A POUR BUT DE LIMITER OU DE REMPLACER L’UN DE VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (RLRQ, c. P-40.1) ET, DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT, L’EXCLUSION PRÉVUE AUX PRÉSENTES NE S’APPLIQUE PAS AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC.
EN PLUS DES LIMITES PRÉVUES AU QUÉBEC, CERTAINS AUTRES TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTE LES DROITS LÉGAUX QUE VOUS NE POUVEZ PAS MODIFIER OU ABANDONNER PAR CONTRAT ET AUXQUELS VOUS AVEZ TOUJOURS DROIT EN TANT QUE CONSOMMATEUR.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI : (I) LES SERVICES ET LES PRODUITS VOUS SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ »; ET (II) NOUS EXCLUONS ET REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS, GARANTIES OU AUTRES MODALITÉS, QU’ELLES SOIENT LÉGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION), SAUF DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.
EN PARTICULIER, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS :
NOUS POUVONS MODIFIER, SUSPENDRE, RETIRER OU RESTREINDRE LA DISPONIBILITÉ DE TOUTE PARTIE DES SERVICES OU DES PRODUITS POUR DES RAISONS COMMERCIALES ET OPÉRATIONNELLES, EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS. IL VOUS INCOMBE DE VÉRIFIER TOUT RENSEIGNEMENT OBTENU PAR LES SERVICES AVANT DE VOUS Y FIER. VOUS ACCEPTEZ LIBREMENT ET VOLONTAIREMENT D’ASSUMER TOUS LES RISQUES, Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES, LE DÉCÈS ET LES DOMMAGES MATÉRIELS OU PERTES, LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, PEU IMPORTE LEUR ORIGINE
VOTRE UTILISATION DES SERVICES PEUT DÉPENDRE D’INTERNET, Y COMPRIS DES RÉSEAUX, CÂBLAGES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS QUE NOUS NE CONTRÔLONS PAS. EN CONSÉQUENCE : (I) NOUS NE POUVONS GARANTIR AUCUN NIVEAU MINIMAL DE PERFORMANCE, DE VITESSE, DE FIABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ, D’UTILISATION OU DE CONSTANCE; ET (II) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES DONNÉES, MESSAGES, RENSEIGNEMENTS OU DOCUMENTS ENVOYÉS PAR INTERNET PEUVENT NE PAS ÊTRE ENTIÈREMENT CONFIDENTIELS ET QUE VOTRE ANONYMAT N’EST PAS GARANTI.
RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT OU NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES PERTES QUI NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS UNE PARTIE DE L’ENTREPRISE NE SERA RESPONSABLE (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT) ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER (SUBI DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT), LES ÉCONOMIES PERDUES, LES REVENUS PERDUS, LA PERTE D’ACHALANDAGE OU LA PERTE D’OCCASION (COLLECTIVEMENT, LES « DOMMAGES EXCLUS »). CES LIMITES S’APPLIQUENT QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE REPOSE SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UN CONTRAT OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI L’UNE DES PARTIES DE L’ENTREPRISE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES EXCLUS OU AURAIT RAISONNABLEMENT PU LES PRÉVOIR, ET INDÉPENDAMMENT DE TOUT MANQUEMENT À L’OBJET ESSENTIEL D’UN RECOURS LIMITÉ. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUS LES DOMMAGES EXCLUS, ET VOUS EN LIBÉREZ ET QUITTEZ À JAMAIS LES PARTIES DE L’ENTREPRISE. SI UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE JUGE QU’UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE SECTION EST INAPPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE L’ENTREPRISE SERA ALORS LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES DOMMAGES EXCLUS COMPRENNENT TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAISON :
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET UN TIERS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS AVEC UN TRANSPORTEUR, UN TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR OU UN AUTRE UTILISATEUR, EST DIRECTEMENT ENTRE VOUS ET CE TIERS, ET VOUS LIBÉREZ IRRÉVOCABLEMENT LES PARTIES DE L’ENTREPRISE DE TOUTES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET DOMMAGES (RÉELS ET CONSÉCUTIFS) DE TOUTE NATURE, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE CES DIFFÉRENDS OU S’Y RATTACHANT DE QUELQUE FAÇON.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULATIVE DES PARTIES DE L’ENTREPRISE, À L’ÉGARD DES SERVICES, NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À L’ENTREPRISE POUR DES PRODUITS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
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Date d’entrée en vigueur : 07/12/2024
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